Information sur le site Web des municipalités

Les sites Web municipaux sont non seulement des moyens de communication indispensables, mais aussi un mode de diffusion de l’information privilégié par le législateur dans plusieurs situations relevant des lois et règlements applicables (ex. : Code municipal du Québec, Loi sur les cités et villes, Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et Règlement sur la qualité de l’eau potable).

À l’ère du numérique, il est essentiel pour tout citoyen ou citoyenne d’avoir accès, en toute transparence, à de l’information sur le site Web de sa municipalité. Ce peut être pour connaître et comprendre les services de proximité, y contribuer ou en bénéficier, ou encore pour faciliter sa prise de décision et sa participation à la vie démocratique.

Ainsi, les municipalités ont tout intérêt à fixer des objectifs de communication qui visent les citoyennes et citoyens et à adopter des pratiques de gestion favorisant la qualité du contenu Web.

• Veillez à respecter les exigences légales et réglementaires en matière de diffusion de l’information sur le Web. Portez attention non seulement aux exigences générales¹, mais aussi aux exigences spécifiques² à votre municipalité. Cela implique que l’information exigée soit présente sur le site Web et qu’elle demeure complète et à jour.
• Optimisez le contenu du site Web en fixant des objectifs de communication qui répondent aux besoins de la population. Adaptez donc l’information aux spécificités de la communauté : besoins d’information récurrents, particularités du territoire, objectifs de visibilité de la municipalité, etc. Le site Web doit offrir une variété de renseignements d’intérêt général afin de contribuer à réduire les délais administratifs, d’encourager la participation démocratique et d’assurer la fluidité des interactions entre la municipalité et la population.
• Facilitez l’accessibilité de l’information en structurant le site Web de manière à permettre un accès rapide aux informations et en intégrant un moteur de recherche intelligent et intuitif. De plus, il existe des lignes directrices reconnues à l’échelle internationale, comme les règles pour l’accessibilité des contenus, qui peuvent être adoptées pour faciliter la consultation d’un site Web par les personnes en situation de handicap (consultez l’annexe 6 du rapport).
• Adoptez des pratiques de gestion du contenu Web en définissant clairement les rôles et les responsabilités, en précisant les modalités de création et de mise à jour du contenu Web et en mettant en place au moins un mécanisme de contrôle de la qualité de l’information publiée. Bien que ces pratiques puissent varier d’une organisation à l’autre, il est essentiel de consigner systématiquement chaque politique, directive, aide-mémoire, procédure, calendrier ou guide afin de favoriser la transmission des connaissances et la qualité du contenu Web en toutes circonstances.

1. Obligations de publication qui s’appliquent à toutes les municipalités.

2. Obligations spécifiques aux décisions et aux orientations stratégiques du conseil municipal ainsi qu’à des situations particulières.

• Omettre de publier l’information découlant d’une exigence légale à la suite d’une décision ou d’une orientation stratégique du conseil municipal ou d’une situation particulière.
• Ne pas formaliser les activités de mise à jour et de gestion du contenu du site Web de la municipalité. Cela peut entraîner des manquements aux obligations légales et la diffusion d’informations obsolètes et non fiables. 
• Ne pas tester l’efficacité du moteur de recherche avant la mise en service du site Web. Cela peut nuire à l’expérience utilisateur et à l’accessibilité de l’information. 
• Ne pas vérifier l’intégralité des publications obligatoires lors de la migration d’un site Web vers une version plus récente, ce qui peut entraîner des omissions. Il est donc important de s’assurer que toutes les publications obligatoires sont correctement transférées et mises en ligne dès le lancement de la nouvelle version.

• Assurez-vous de connaître les exigences légales en matière de diffusion de l’information sur le site Web en distinguant les exigences générales des exigences conditionnelles. 
• Définissez clairement et par écrit les rôles et les responsabilités des membres du personnel chargés de la gestion du contenu du site Web pour favoriser une mise à jour efficace et efficiente du site.
• Définissez vos besoins de communication en fonction des attentes de la population lors de la conception et de la mise à jour du site Web, en tenant compte des spécificités démographiques et socioéconomiques.
• Effectuez une vigie des sites Web de municipalités aux profils comparables pour vous inspirer des bonnes pratiques et pour identifier des pistes d’amélioration.
• Utilisez un moteur de recherche tolérant et intelligent et structurez le site Web de manière à ce que l’information soit accessible en trois clics au maximum.
• Mettez en place des outils de gestion de contenu Web (calendrier de mise à jour, liste de contrôle, mécanisme de veille, guide de révision, etc.) pour maintenir l’intégrité et l’exactitude de l’information publiée.

Présentation des obligations légales et réglementaires en matière de publication de l’information ayant fait l’objet d’une évaluation de conformité dans le cadre de l’audit réalisé par la Commission municipale du Québec.

Séances du conseil 

• Diffusion de la dernière vidéo du conseil
  Exigence conditionnelle
• Historique des vidéos des séances
  Exigence conditionnelle

Code municipal, art. 149.1
Loi sur les cités et villes, art. 322.1

Gestion contractuelle

• Publication du règlement sur la gestion contractuelle
  Exigence générale
• Publication de tout autre règlement portant sur la gestion contractuelle (ex. : règlement encadrant la délégation du pouvoir de dépenser)
  Exigence conditionnelle

Code municipal, art. 938.1.2
Loi sur les cités et villes, art. 573.3.1.2

Octroi de contrats

• Mention faisant référence à une liste des contrats de 25 000 dollars et plus
  Exigence générale
• Lien vers le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec¹ (SEAO)
  Exigence générale
• Publication d’une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 dollars et totalisant plus de 25 000 dollars par fournisseur
  Exigence générale

Code municipal, art. 961.3 et 961.4
Loi sur les cités et villes, art. 477.5 et 477.6

Plainte concernant l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumission publique ou l’attribution d’un contrat

• Mention de la procédure de traitement
  Exigence générale

Code municipal, art. 961.3 et 961.4
Loi sur les cités et villes, art. 573.3.1.3

Formation en éthique et en déontologie municipale²

• Publication de la liste des membres du conseil qui ont participé à une formation
  Exigence générale

Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, art. 15

Rémunération et allocation de dépenses des membres du conseil

• Mention de la rémunération et de l’allocation de dépenses de chaque membre du conseil
  Exigence générale

Loi sur le traitement des élus municipaux, art. 11

Politique de participation publique

• Publication de la politique de participation publique
  Exigence conditionnelle

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, art. 80.1 et 80.5

Qualité de l’eau potable

• Publication du bilan annuel de la qualité de l’eau potable du réseau municipal
  Exigence conditionnelle

Règlement sur la qualité de l’eau potable, art. 36.2 et 53.3

1. Un rapport d’audit de conformité portant sur la publication des contrats dans le système électronique d’appel d’offres a été publié par la Commission municipale du Québec en février 2022.

2. Un rapport d’audit de conformité portant sur la formation en éthique et en déontologie des membres du conseil municipal a été publié par la Commission municipale du Québec en avril 2021.